L’organisation de la gouvernance de la coopérative Éditions La Mer Salée est définie par les statuts de l’entreprise. Ceux-ci sont accessible 🔗 ici.
En résumé, chaque sociétaire entre dans une catégorie. Elle vous est attribuée en fonction de votre investissement et de vos caractéristiques (salarié.es, lecteur·ices, libraires…)
Les catégories sont des groupes de sociétaires qui ont un rapport de nature distincte aux activités de la société. Leur rassemblement crée le multi sociétariat qui caractérise la SCIC. Ces catégories prévoient, le cas échéant, des conditions de candidature, d’engagement de souscription, d’admission et de perte de qualité d’associé pouvant différer.
Les catégories sont exclusives les unes des autres.
Sont définies les 6 catégories d’associés suivantes :
1. Catégorie des salarié.es : elle regroupe les associé.es personnes physiques titulaires d'un contrat de travail ou d'un mandat social rémunéré au sein de la coopérative.
2. Catégorie des producteur·ices : elle regroupe les associé.es personnes morales ou physiques (non titulaires d'un contrat de travail ou d'un mandat social rémunéré au sein de la coopérative) responsables de la conception, de la coordination et de la supervision d’un projet éditorial, depuis l’idée initiale jusqu’à la publication finale.
3. Catégorie des anges de la Mer Salée : elle regroupe les associé.es personnes physiques ou morales souhaitant soutenir la coopérative dans son objet par des moyens financiers, de la création active de synergies, des actions ponctuelles contribuant aux objectifs partagés.
4. Catégorie des lecteur·ices : elle regroupe les associé.es personnes physiques consommatrices des produits et services de la coopérative ou qui participent aux animations, au fonctionnement, au développement de la coopérative.
5. Catégorie des acteur·ices de la filière livre : elle regroupe les associé.es personnes physiques ou morales qui contribuent au développement de la chaîne du livre et de la lecture.
6. Catégorie des acteur·ices du monde à venir : elle regroupe les associé.es personnes physiques ou morales souhaitant soutenir la coopérative dans son objet par leur impact concernant les thématiques de transition écologique et sociale traitées par La Mer Salée.
Un.e associé.e qui souhaiterait changer de catégorie doit adresser sa demande à la Présidence en indiquant de quelle catégorie il ou elle souhaiterait relever. La Présidence est seule compétente pour décider du changement de catégorie.
Les collèges de vote, qu’est-ce que c’est ?
Lors de l’assemblée générale annuelle, il vous sera proposé d’exercer votre droit de vote selon le principe coopératif un humain, une voix.
Il est défini 5 collèges de vote au sein de la SCIC. Leurs droits de vote et composition sont les suivants :
Collège A Les salarié.es et les producteur·ices - 50% des droits de vote
Collège B Les anges de La Mer Salée - 20% des droits de vote
Collège C Les lecteur·ices – 10% des droits de votes
Collège D Les acteur·ices de la filière livre -10% des droits de vote
Collège E Les acteur·ices du monde à venir – 10% des droits de vote
Lors des assemblées générales des associé·es, pour déterminer si la résolution est adoptée par l’assemblée, les résultats des délibérations sont totalisés par collèges de vote auxquels sont appliqués les coefficients ci-dessus avec la règle de la majorité.